YOU ME BOB - Site hébergeur de Blogs

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la Société (ci-après "La Société") fournit un service de création et d'hébergement de Blogs (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est indispensable pour tout utilisateur souhaitant accéder au Service, de prendre préalablement connaissance des présentes CGU, et de s'engager à les respecter sans réserve.

YOU ME BOB est un espace de libre expression, dans lequel le contenu des blogs n'est pas de la responsabilité de la Société. La Société ne pratique aucune modération sur le contenu des blogs, ni aucune censure.
Les éditeurs de Blogs s'engagent, en contrepartie, à respecter strictement les lois Françaises et éventuellement du pays (autre que la France) à partir duquel ils éditent leur Blog.

Tout Auteur, utilisateur, visiteur du Service doit obligatoirement avoir 18 ans révolus à la date de sa première connexion et veiller impérativement à ce que les mineurs ne puissent y avoir accès de son fait.

Les présentes CGU sont la propriété de leur auteur. Dès lors, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit des présentes CGU à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation préalable, expresse et par écrit de leur propriétaire, expose son auteur à des poursuites pénales et civiles dans les conditions prévues par la loi.

Toute personne souhaitant faire usage du Service, en qualité d'Auteur, d'Utilisateur ou de Visiteur, à titre occasionnel ou régulier, doit obligatoirement, avant toute connexion, prendre connaissance de l'intégralité des présentes CGU, doit certifier avoir bien compris l'étendue des CGU, les accepter et s'engager à en respecter strictement les termes.

La case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU" située au bas de la première page d'entrée, permet de valider, dès qu'elle a été cochée, cette acceptation pleine et entière, sans réserves ni conditions, et manifeste l'expression de la volonté de l'Utilisateur qui reconnaît dès lors être pleinement informé et être tenu de respecter l'ensemble des dispositions des présentes CGU. A défaut d'acceptation des présentes CGU, l'Auteur, Utilisateur ou Visiteur est tenu de ne pas cocher la case manifestant son accord, et de renoncer à toute connexion sur les sites YOU ME BOB.

Il est impératif pour tout Auteur, Utilisateur et Visiteur, éditeur de blogs et/ou de commentaires dépendant de YOU ME BOB, de respecter ces règles.

La conséquence du non-respect des règles édictées dans les présentes CGU sera la suppression sans préavis de tout ou partie du contenu d'un blog hébergé par YOU ME BOB.

Article 1. Informations

1.1. Droit d'accès et rectification

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser, à tout moment, au Webmaster par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur les sites.

1.2. Marques et CGU

La marque YOU ME BOB est une marque déposée et protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les présentes CGU font l'objet d'une protection au titre des droits d'auteur, toute reproduction est formellement interdite.

Article 2. Définitions

Blog : Site Internet constitué par la réunion d'articles agglomérés au fil du temps et souvent classés par ordre anté-chronologique, c'est-à-dire du plus ancien au plus récent.

Auteur, Utilisateur : Toute personne qui utilise le Service pour créer, éditer et animer son blog.

Article, page : Publication qui, à l'image d'un journal de bord ou d'un journal intime, constitue un ajout au blog. Il peut comprendre des textes, des liens, des photos, des vidéos, de la musique ... (liste non exhaustive) et peut être commenté par des utilisateurs et visiteurs. Il peut être effectué sous diverses formes y compris par création de pages complètes compte tenu de la mise en page offerte par le Service.

Contenu : Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un auteur sur son Blog.

Visiteur : Toute personne qui consulte et / ou insère un commentaire sur un article se trouvant dans une page hébergée sur YOU ME BOB.

Commentaire : Texte inséré par un visiteur sur un article, ayant pour vocation de rendre le blog interactif.

Service : Prestation d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit, accessible via les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr.

Article 3. Description du Service - Objet

3.1. Description du Service

La Société propose à travers les sites Internet www.youmebob.com et www.youmebob.fr un outil doté d'une interface simple et intuitive, permettant à toute personne âgée de 18 ans révolus, de créer et d'éditer un Blog.
Tout Blog créé disposera d'un certain nombre d'option permettant de lui donner un design unique, développées par les sites Internet www.youmebob.com et www.youmebob.fr.
Toute personne disposant d'une connexion Internet dite « classique » pourra accéder à ce service du moment qu'elle remplit les conditions de majorité requises.

L'Auteur, Utilisateur des Sites :
- Reconnaît être âgé de 18 ans révolus, avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder aux Sites, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et se trouve en parfait état de fonctionnement ;
- S'engage par les présentes, à avoir préalablement validé la configuration de son matériel et plus spécialement vérifié que celle-ci n'est pas susceptible de porter préjudice au service proposé par la société La Société.

L'Auteur, Utilisateur :
- A la possibilité de créer un ou plusieurs Blog gratuit, avec un identifiant (ou pseudo), un mot de passe et une adresse différente valide pour chaque Blog gratuit ;
- Disposera d'un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service, qu'il pourra également modifier selon son souhait.
- Se porte également garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'hébergement des Blogs créés via www.youmebob.com et www.youmebob.fr peut être assuré en sous-traitance chez un autre hébergeur.

3.2. Objet

YOU ME BOB est le nom de la plateforme technique permettant le développement du concept (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas aux seuls sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr

Le nom du Blog gratuit créé sur les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr par un utilisateur sera de la forme http://identifiant.youmebob.com.

La Société fournit aux particuliers un service exclusif et gratuit de création et d'hébergement de Blogs, à vocation non professionnelle et non commerciale.

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Blog lui appartenant, qu'il administre seul au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par un mot de passe et un identifiant qui correspond au pseudo mentionné par l'Utilisateur lors de la création du compte.

Tout Blog est sous la responsabilité unique de son créateur. La Société ne saura jamais être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse, malveillante ou non-conforme aux Lois et règlements, de son service.

Article 4. Accès, utilisation, administration

Le Blog créé par l'Utilisateur est accessible via l'une ou l'autre des adresses www.youmebob.com et www.youmebob.fr, le blog étant, en tout état de cause en « .com ».

Afin d'être admis à créer un blog, l'Utilisateur devra au préalable formuler une demande d'attribution de blog, comprenant un petit texte de motivation indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite créer un blog et l'objet de celui-ci.
Une fois sa demande validée, l'Utilisateur se verra attribuer gratuitement le droit de créer et éditer un blogs, hébergé gratuitement par La Société.
L'espace disque attribué à chaque blog créé sera de 100 Mb, étant précisé que la Société se réserve la liberté de modifier cet espace à tout moment et sans préavis.

Afin d'accéder à son blog, de le créer, de l'éditer et de le modifier, l'Utilisateur se connectera directement sur son propre blog, à l'adresse http://identifiant.youmebob.com et entrera dans l'interface en complétant le formulaire de connexion figurant sur le blog (en s'identifiant grâce aux données communiquées dans le formulaire d'inscription : identifiant et mot de passe).

Lors de sa demande d'attribution d'un blog gratuit, l'Utilisateur s'engage expressément à ne fournir que des informations vraies, exactes, à jour et complètes, correspondant aux données sollicitées dans le formulaire de création d'un Blog.
L'utilisateur s'engage expressément à ne pas créer de fausse identité et à ne pas transmettre d'informations erronées qui pourraient être de nature à induire autrui en erreur.

Dès que son blog sera autorisé, l'Utilisateur s'engage à remplir toutes données et informations dans les champs prévus à cet effet, qui seraient nécessaires à son identification.

L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé que toutes informations communiquées par lui et figurant en rubrique « Profil Public » seront accessibles pour tout internaute sur les Sites www.youmebob.com ou www.youmebob.fr et accepte la diffusion de ces données.

L'utilisateur reconnaît être informé de ce que les informations enregistrées et mentionnées comme étant privées ne seront pas diffusées et resteront confidentielles, le secret professionnel liant la société La Société à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire, ou à la demande expresse d'une administration publique.

L'utilisateur s'engage à tenir constamment à jour les informations le concernant et communiquées lors de sa demande d'attribution de blog.

L'utilisateur doit valider son inscription dans les 2 jours suivant sa demande, en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription pour la création d'un Blog.
La confirmation de l'enregistrement du Blog est attestée par la bonne réception par l'utilisateur d'un second courrier électronique.
Suite à la validation de la création d'un Blog, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Blog et la création de l'URL de son Blog.

Dans l'hypothèse où La Société s'apercevrait que l'Utilisateur fournit ou a fournit des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, elle sera en droit de suspendre ou de résilier sans délais et pour l'avenir le compte de l'Utilisateur, et de lui refuser tout accès à tout ou partie du service.

Tout internaute (visiteur) pourra accéder au Blog d'un utilisateur soit à partir du portail www.youmebob.com, www.youmebob.fr, soit en se connectant à l'adresse directe du Blog (http://identifiant.youmebob.com), soit en vue de consulter les articles contenus sur le blog, soit en vue d'y insérer des commentaires.

Article 5. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son Blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog.

L'Utilisateur s'engage à afficher impérativement sur son blog son adresse de contact, ou encore à utiliser le formulaire de contact qui est installé par défaut sur son blog.

5.1. Edition de contenu, publications, articles

En particulier, l'utilisateur s'engage à :

A)  Ne jamais faire usage de son blog à des fins professionnelles ou commerciales sous quelque forme que ce soit, ou à toutes fins non limitées à un cadre strictement privé entre adultes de plus de 18 ans. Tous faits de publicité, prospection, racolage, prostitution, propaganda, violence, incitation à la prostitution, incitation au racolage, incitation à la violence ou à la propagande sont formellement prohibés.

B)  Ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité et ayant recueilli au préalable l'accord de toutes personnes concernées, en ce compris tous tiers utilisant ou n'utilisant pas les services offerts par La Société.

C)  Ne jamais diffuser sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de texte uniquement, d'informations, données, images, vidéo, ou contenus mettant en cause de quelque manière que ce soit des mineurs ou des animaux, ou incitant à la mise en cause ou au débauchage de mineurs, à toute forme de violence, non respect ou maltraitance à l'encontre d'animaux, de mineurs ou de toute personne physique, montrant ou évoquant des actes à caractère sexuel ou pornographiques à l'encontre de mineurs ou d'animaux, ou montrant des images, photos, vidéos, y compris vidéos sonores et vocales sur lesquelles apparaîtraient un ou plusieurs mineurs, ou encore à toute forme quelconque de pédophilie, zoophilie et tous actes ayant trait aux mineurs et/ou aux animaux réprimés par la Loi et les règlements.

D)  Ne jamais tenir de propos, éditer d'articles (y compris par voie de photographies, vidéos, webcam et tout autre moyen de diffusion), sous quelque forme que ce soit, qui seraient de nature à contrevenir aux droits d'autrui, à avoir directement ou indirectement un caractère diffamatoire, injurieux, offensant, violent, pédophile, ou qui inciteraient directement ou indirectement à la violence, le racisme, la xénophobie, la pédophilie, la débauche ou encore qui correspondraient directement ou indirectement à tout agissement interdit et/ou dangereux et réprimé par la Loi et/ou les règlements (dont, à titre d'exemple non exhaustif : la violence sur autrui, la consommation de stupéfiants ou incitation à la consommation de stupéfiants ou toutes autres substances illicites … ) ou qui tendraient à inciter à des comportements interdits et/ou violents et/ou dangereux, et réprimés par la Loi et/ou les règlements, ou encore qui seraient interdits et/ou contraires, d'une manière générale, à l'objet de La Société, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et des biens et/ou aux bonnes mœurs.

E)  Ne jamais publier d'articles de nature à inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, à l'homophobie, ni faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; Il ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

F)  Ne jamais publier d'articles de nature à porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un état ou d'un territoire, quel qu'il soit, ni permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ; Il ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

G)  Ne jamais proférer ou diffuser de menaces, de propos intimidants, racistes ou vexatoires envers La Société, envers tout autre utilisateur, tout visiteur, toute personne physique ou morale, toute association, toute entité quelle qu'elle soit, toute organisation, tout Etat.

H)  A ne jamais effectuer de capture d'images, photographies, vidéos, textes de quelque manière que ce soit, hors d'un contexte purement privé, personnel et restreint.

I)  Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale du Service, de diminuer, désorganiser, interrompre, ralentir la circulation normale des communications du Service. La Société se réserve expressément le droit de supprimer sans avis tous messages envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation du Service au profit des autres.

J)  Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d'informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal ou illicite ou en vue d'effectuer la publicité et la promotions de ces sites ou suggérant un lien quelconque entre le Service, la Société, et ces autres sites.

K)  Ne pas mentionner, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, d'informations, images, vidéos, contenus, texte, tendant à effectuer inciter un Utilisateur à naviguer vers d'autres site Internet quels qu'ils soient à des fins de publicité, propagande, promotion de ces sites, ou encore de suggérer que le service ou la société puissent avoir un lien d'une quelconque manière avec ces autres sites.

L)  Ne jamais communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers, et en particulier à des mineurs.

M)  Ne faire usage du Service que conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU.

Tout manquement à ces obligations donnera à la Société la faculté de résilier sans préavis toute autorisation liée à la création d'un blog, et de supprimer tout ou partie du contenu d'un blog, y compris la totalité du blog, sans indemnité de quelque nature que ce soit, et de procéder à la suppression de toutes données d'identification de l'Utilisateur concerné.

En particulier, l'utilisateur qui s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique) est informé et accepte que, si la Société prenait connaissance de pareil contenu sur un Blog qu'elle héberge, le Blog serait immédiatement et dans son intégralité supprimé, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l'utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son Blog. En aucun cas La Société ne pourra être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur.

5.2. Commerce – Publicité

L'Utilisateur n'est en aucun cas habilité à effectuer de la publicité ou des actes de commerce par l'intermédiaire de son blog. Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de leur proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur un ou plusieurs Blogs.

L'utilisateur ne peut se servir de son blog comme support de vente d'objets. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur contreviendrait à ces règles, il se placerait en infraction avec les présentes CGU autorisant la Société à supprimer tout ou partie de son blog. En outre, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme commerçant et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant ce type d'activités doit en informer immédiatement le Service par voie du formulaire de contact.

L'utilisateur s'engage à ne jamais conclure d'accord avec une régie publicitaire ou toute entité effectuant de la publicité et à ne jamais mettre de matériel à caractère publicitaire émanant d'une telle entité.

L'utilisateur s'engage à ne jamais diffuser sur son blog, sous quelque forme que ce soit, des annonces à caractère publicitaire ou promotionnel.

L'utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire et toute publicité pourra être supprimé par La Société dès lors qu'elle sera avertie de son existence ;

L'utilisateur autorise expressément La Société à référencer son Blog par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir de et vers le Blog dans les outils d'indexation des Sites www.youmebob.com et/ou www.youmebob.fr.

En particulier, l'Utilisateur reconnaît avoir été informé que La Société est susceptible d'indexer les blogs créés sur les autres sites qu'elle exploite - bobtv.fr, boboyeur.com, bob4men.com - dont il connaît le contenu et l'objet. L'Utilisateur déclare expressément autoriser ce référencement, dont l'opportunité est laissée à la libre appréciation de La Société uniquement.

La Société ne peut jamais être considérée comme responsable des dommages liés aux référencements.

5.3. Messages publicitaires

La Société se réserve le droit d'insérer tous messages publicitaires de son choix sur l'ensemble du service.

5.4. Propriété Intellectuelle

5.4.1. La Société

Toutes marques tous logos, images, graphismes, animations, vidéos, photographie ainsi que tous textes apparaissant sur le Service, hormis les contenus diffusés sur les blogs, sont la propriété intellectuelle de leur déposant et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse du propriétaire, à peine de poursuites judiciaires.

Le concept du Service tel qu'il se présente, ainsi que son interface spécifique ont été créés par La Société qui en détient seule les droits.

Les Utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à modifier, copier, télécharger, diffuser, reproduire, transmettre, vendre, proposer à la vente, etc... de quelque manière que ce soit les contenus proposés par Le Service et par La Société, la conception du Service, les données contenues sur les pages des sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr, le concept du Service ou encore les programmes, logiciels, codes informatiques et autres permettant la mise en œuvre du Service.

Tous droits, toutes autorisations, toutes facultés, qui seraient concédés par La Société aux Utilisateurs sont strictement limités à l'accès au service et réservés à un usage strictement privé et personnel réservé aux personnes majeures de 18 ans minimum.

Toute autre utilisation est strictement interdite. La divulgation des données contenues sur Le Service à des mineurs est strictement interdite et ne saurait, de quelque manière que ce soit, si elle est effectuée, être génératrice de responsabilité envers La société.

Toute représentation totale ou partielle des Sites par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de La Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

5.4.2. l'Utilisateur, l'Auteur, le Visiteur

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qu'il poste sous forme d'article sur son blog lui appartiennent ou sont libres de droit. A défaut, il s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours des tiers à cet égard et garantit d'ores et déjà la Société à ce titre.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par La Société dans un but autre que la publication de son Blog.

L'utilisateur s'engage à obtenir, préalablement à toute diffusion, l'autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de droits, en bonne et due forme et dans les respect des dispositions légales en la matière pour toute utilisation, reproduction, représentation ou communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée à ce titre, de telle manière que la Société ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur ne peut jamais vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, les services proposés par La Société, notamment sur les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L'utilisateur s'engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son Blog, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai La Société de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de La Société, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite et aux bonnes moeurs.

Article 6. Obligations du Visiteur

Le Visiteur s'engage à utiliser un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies afin de se rendre et naviguer sur les sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr ainsi que tous les Blogs hébergés sur ceux-ci et accepte expressément cette condition de sa navigation sur les sites sus-mentionnés, sans aucun recours contre La Société.
De la même manière, le Visiteur s'engage à utiliser un matériel en bon état de fonctionnement et ne contenant pas de virus, de manière à ne pas porter préjudice aux Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr et à ne pas générer de disfonctionnement du Service.
La Société ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de la connexion Internet utilisée par le Visiteur.

Tout visiteur qui sera amené à poster des commentaires ou publier des articles sur un blog dépendant des sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr devra intégralement respecter les prescriptions des présentes CGU et sera responsable du contenu qu'il diffusera sur Internet. La Société ne pourra jamais être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s'engage dans l'utilisation du Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française, à l'ordre public et aux bonnes mœurs et, le cas échéant, aux lois du pays à partir duquel il se connecte, ou encore aux droits d'un tiers.

Article 7 – Non respect des conditions d'utilisation

Les utilisateurs et visiteurs qui relèvent une utilisation ou des agissements prohibés par les présentes CGU sont invités à en avertir La Société par l'intermédiaire du formulaire de contact accessible sur les Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr.

La Société se réserve un droit de suspension, voire de radiation définitive du Service en cas de manquement aux présentes CGU pour tout Blog ou par tout utilisateur ou tout visiteur, ceci sans préavis, sans contestation possible et sans indemnités de quelque nature que ce soit.

Le contenu diffusé sur des Blogs publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent ou encore des visiteurs, que ceux-ci soient éditeurs de Blog ou seulement rédacteurs de commentaires.

La Société ne sera jamais tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un Blog édité grâce au service disponible sur www.youmebob.com et www.youmebob.fr.

Conformément aux dispositions contenues dans la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur n'est pas responsable du contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu. Dès lors, tout tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit en premier lieu prendre contact avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact) afin de solliciter le retrait du contenu litigieux.

En tout état de cause, La Société se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du Blog, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l'utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par La Société, l'utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus au moyen du formulaire de contact. La réclamation ainsi émise sera transmise dans les meilleurs délais à l'auteur du Blog.

La Société traitera dans les plus brefs délais toute réclamation, demande de retrait émanant d'un Utilisateur, d'un visiteur, ou encore du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire.

Article 8 – Absence de responsabilité de La Société

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un manquement imputable à un Utilisateur, un Visiteur, par rapport aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ces derniers s'engagent expressément à garantir La Société de l'intégralité de toute condamnation prononcée à leur encontre, outre les frais que la Société se serait trouvée contrainte d'exposer afin de faire valoir ses droits.

En effet, les utilisateurs et les visiteurs sont pleinement informés de ce que La Société ne peut être jamais considérée comme responsable, en tout ou partie, du contenu des Sites ou pages diffusées sur les blogs.
L'utilisateur accepte et reconnaît expressément qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son Blog.
L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager La Société de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait des données de toute nature contenues sur son blog.
L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit La Société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

L'Utilisateur reconnaît que La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.
En particulier, l'utilisateur reconnaît que la Société ne lui offre aucune garantie en ce qui concerne la conservation, la perte ou l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son blog.
L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer au préalable toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

La Société se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le blog de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'utilisateur ne pourra exiger de quelconque dédommagement ou indemnisation de la part de La Société ou de l'annonceur. La Société se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'utilisateur.

La Société ne garantit aucune fréquentation minimale des Sites www.youmebob.com et www.youmebob.fr.

L'accès au Service pourra ponctuellement être interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et la présentation. Dans la mesure du possible, La Société informera les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, sans que ces interruptions d'accès ne puissent engendrer de quelconques droits au profit de l'Utilisateur.

Le service pourra être totalement ininterrompu pour une durée indéterminée, sans que la Société ne puisse en être déclarée responsable, notamment en cas de « bug » informatique, ou de problème technique grave.

En outre, la Société se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.youmebob.com et www.youmebob.fr. ainsi que des pages d'administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Article 9 – Autorisation de diffusion

En déclarant vouloir adhérer et bénéficier du Service, l'Utilisateur autorise La Société, si elle le souhaite, à diffuser partiellement ou intégralement le contenu ou des éléments de son Blog, notamment sur les plateformes www.youmebob.com, www.youmebob.fr, www.bobtv.fr, www.bobvoyeur.com, www.bob4men.com et plus généralement tous sites exploités par La Société, présents ou à venir.

L'utilisateur du service autorise La Société à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs Services.

Article 10 – Tarifs

L'Utilisation du Service correspondant à la faculté de créer et éditer un blog permettant le stockage de données pour une contenance maximale de 100 Mb est conféré à titre gratuit.

Toutefois, La Société se réserve la possibilité de rendre ce Service payant, ou également d'adjoindre au Service de base proposé des options additionnelles, qui pourront ou non être choisies par l'Utilisateur, et qui sont susceptibles de revêtir un caractère payant.
Dans cette hypothèse, les tarifs correspondants seront mentionnés sur le Site, de même que la faculté offerte à tout Utilisateur de choisir le bénéfice d'une ou plusieurs options, ainsi que les coûts correspondants et modalité d'adhésion et de règlement.

Article 11 – Informations, confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des Sites Internet www.youmebob.com et www.youmebob.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par La Société, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par La Société, selon les lois en vigueur.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, La Société pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 12 – Vérifications des autorités publiques

La Société a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet.

Les utilisateurs du Service se déclarent informés que La Société puisse être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 dite LCEN, et déclarent expressément y consentir.

Article 13. Force contractuelle – divisibilité – renonciation temporaire à un droit

Toutes les dispositions des présentes CGU constituent un accord intervenu entre La Société, l'Utilisateur et le Visiteur. Les présentes CGU remplacent et annulent toutes autres dispositions antérieures éventuelles.
En cas d'annulation judiciaire d'une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes, toutes les autres clauses conserveront leur validité et leur portée pleine et entière.
La renonciation par La Société à se prévaloir temporairement de l'une ou l'autre des dispositions des présentes CGU ne pourra jamais être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 14. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées en conformité avec le droit français.
La langue des présentes CGU est le français.
En conséquence, toutes difficultés liées à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes et de leurs suites sera impérativement et uniquement soumise au droit français et relèvera de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (75).






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